CGV / CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE SEMILLE 

(Date de mise à jour : 10 octobre 2020)

 

I - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1 - Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sur le présent Site Internet www.semille.fr (le “Site Internet”) sont celles de l'entreprise SEMILLE, représentée par Ségolaine Pertriaux, domiciliée au 35 rue Lafayette, 69600 OULLINS. 

Le Service Client de SEMILLE est accessible :

• via le formulaire de contact disponible dans la rubrique "Contactez-nous"
• par e-mail à l'adresse suivante: contact@semille.fr

2 - Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat d’Articles proposés sur le Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de Vente (les «CGV») et d’Utilisation du Site (les «CGU»).

SEMILLE rappelle que la vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers (« Vous »). En conséquence, vous affirmez que vous agissez en tant que consommateur final (personne physique ou morale) et que vous n’avez pas l’intention de revendre les Articles SEMILLE dans un but commercial.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des revendeurs ou intermédiaires agissant pour le Compte de revendeurs, ou des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs Articles (i.e. places de marché sur Internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques, etc.).

Vous reconnaissez et acceptez en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande, qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même Article. SEMILLE se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement passée par un Client vendeur professionnel.

Les présentes CGV régissent exclusivement votre relation avec SEMILLE.

Du reste, les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre SEMILLE et Vous et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre SEMILLE et Vous.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, SEMILLE se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette modification.

Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « CGV/CGU ».

3 – Articles

Les Articles disponibles à la vente et régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SEMILLE (les “Articles”). Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Les Articles sont proposés dans la limite de la disponibilité de stock affichée sur le Site.

SEMILLE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de votre Commande, vous êtes invité à vous reporter à la procédure de l’Article 4 des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles de l’Article sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (à l’appui de photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.). Cependant, les caractéristiques des Articles vendus sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en Compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

4 – Disponibilité des Articles

Les offres d’Articles et prix de SEMILLE sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d’un même Article par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’Article après passation de votre Commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de Commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre Commande.

L’annulation de la Commande de cet Article et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

SEMILLE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles pour des Commandes non encore acceptées par SEMILLE.

5 – Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros. Les prix indiqués sont les prix finaux, la T.V.A. est non applicable (article 293 B du CGI). 
Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition sera précisé avant validation de la Commande.

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Le prix des Articles facturé est celui indiqué lors de la Commande.

Veuillez noter que si vous commandez depuis un pays qui n’est pas soumis à l’euro, cela peut entraîner la facturation de frais interbancaires par votre banque. En cas de doute, veuillez consulter votre banque.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Articles présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre Commande validée.

SEMILLE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles proposés sur le Site. Les Articles sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre Commande, sous réserve de disponibilité des Articles commandés à cet instant.

Toutes les Commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre Commande. En cas d’indisponibilité de certains Articles commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Articles »), seuls le prix et les frais d’expédition relatifs aux Articles disponibles seront débités.

6 - Codes de réduction

Il existe différents codes de réduction :

• Codes de réduction sur les Comptes d'utilisateurs: des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de Comptes. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du Compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.
• Les codes de réduction promotionnels: des codes de réduction promotionnelles applicables sur tous ou certains achats spécifiés effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.
• Toute autre condition d'utilisation de tout code de réduction sera spécifiée au moment où il est émis.

En tout état de cause, les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les promotions, tous les concours et codes de réduction SEMILLE (sauf dispositions contraires) :

• Un seul code de réduction peut être utilisé par commande;
• Des exclusions relatives à certaines marques partenaires peuvent s'appliquer;
• Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la Commande;
• Les codes de réduction sont, d'un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis à leur bénéficiaire de manière confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par SEMILLE.

7 – Procédure de Commande

7.1 - Sélection des Articles

À tout moment, vous pouvez ajouter des Articles à votre sélection, en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut où apparaîtra le sous-total de la sélection. En cliquant sur « Mon panier », vous démarrerez le processus de Commande, lequel se déroule en 4 étapes : 1/ Récapitulatif, 2/ Adresse, 3/ Livraison, 4/ Paiement.

7.2 - Inscription ou identification préalable (ou « Connexion »)

Si vous avez déjà un Compte client, vous devrez vous identifier à la deuxième étape du processus de Commande (une fois que vous avez cliqué sur votre panier et validé le récapitulatif de la Commande), en saisissant votre mot de passe.

Si vous n’avez pas encore de Compte, vous serez invité à en créer un et vous recevrez un e-mail de confirmation d’inscription à votre adresse e-mail. En effet, toute passation de Commande/Paiement d’Articles via le Site suppose obligatoirement votre identification, donc votre inscription.

Du reste, la création d’un Compte vous permet de :

• Suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos Commandes;
• Ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines Commandes;

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un Compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Connexion » ou « Mon Compte ». En effet, la passation de Commande impliquant une obligation de paiement, vous devez déclarer être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou si vous êtes mineur(e), vous devez garantir être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre Commande. Cette déclaration et cette autorisation sont présumées dès lors que vous vous inscrivez car SEMILLE ne dispose d’aucun moyen pour vérifier la date de naissance renseignée.

La création de votre Compte client s’effectue par vous-même, et vous est strictement personnel. Vous devez saisir pour votre inscription les données qui permettent votre identification, sous vos entières responsabilités, contrôles et directions et vous vous engager à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, vous choisissez votre identifiant (email) et votre mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système vous invitera à en choisir un autre.

Notez que les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Vous en êtes seul responsable et vous engagez donc à conserver votre mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

Notez également que vous êtes responsable de votre Compte SEMILLE  sur tout support. En cas de suspicion de l’utilisation de votre identifiant et/ou mot de passe par un tiers, vous devrez immédiatement alerter SEMILLE en vue de changer votre mot de passe et/ou choisir de faire clôturer votre Compte client.

SEMILLE se réserve la possibilité de clôturer tout Compte client et de refuser en conséquence toute vente dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures;
• Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l'une quelconque des obligations du Client définies aux présentes CGV, notamment dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy dans le but de dissimuler l'utilisation de Comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un des services offerts par SEMILLE.

SEMILLE vous adressera alors un email vous informant de la désactivation de vos identifiant et mot de passe et de la clôture de votre Compte.

De manière générale, vous êtes informé du fait que votre Compte pourra être clôturé à la suite de votre première demande émise par email à SEMILLE à l’adresse suivante : contact@semille.fr.

7.3 - Enregistrement et validation de la Commande

Une fois le panier validé, et identifié/enregistré, vous devez renseigner les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre Commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, adresse précise de livraison et numéro de téléphone auquel vous pouvez être contacté en cas de difficulté de livraison, ainsi que toute précision utile quant à la livraison. Vous devez également renseigner l’adresse de facturation.

Vous devez ensuite cliquer sur « Commander » pour soumettre votre Commande en ligne à partir de la boutique en ligne du Site Internet. Vous pouvez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Vous devez ensuite choisir le mode de livraison que vous souhaitez. Enfin vous êtes ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférent. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SEMILLE. 

À la fin du processus de Commande décrit ci-dessus, vous cliquez sur le bouton « Je confirme ma Commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé, le règlement de la Commande valant acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

7.4 - Validation de la Commande par SEMILLE

Une fois terminée, votre Commande est transmise et soumise à SEMILLE pour acceptation préalable et traitement.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre Compte, SEMILLE se réserve le droit de ne pas accepter votre Commande s'il existe un litige avec vous pour une Commande antérieure, ou si SEMILLE estime raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales ou que vous vous êtes engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Dans ces hypothèses, SEMILLE se réserve le droit de bloquer votre Commande jusqu’à la résolution du problème.

7.5 - Confirmation de la Commande

Après validation du paiement, SEMILLE vous adresse un e-mail de confirmation de votre Commande. La Commande n’est définitivement confirmée qu’après la réception de cet e-mail. Il Vous est recommandé de conserver cette confirmation sur un support papier ou électronique.

Si vous ne recevez aucun e-mail à la suite de Votre Commande, il vous appartient de prendre contact avec le Service Client de SEMILLE.

SEMILLE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

En application de l’article L134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une Commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, SEMILLE conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre SEMILLE et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande et à la justification de votre identité effectuée auprès du Service Client.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, vous devez contacter le Service Client dont les coordonnées figurent aux présentes Conditions Générales.

8 – Informations relatives au paiement

Le prix facturé est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande qui vous a été adressée par e-mail, une fois le paiement validé.

La Commande est payable, en euros, immédiatement, par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa® et MasterCard®) ou via Paypal.

Lors du paiement, votre banque vous demande vos coordonnées bancaires, ainsi que des informations personnelles (variant d’une banque à l’autre) afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Cette authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre Commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

L’expédition de votre Commande n’aura lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Vous êtes informé par e-mail, une fois votre Commande expédiée.

Le débit de votre Compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.

En cas d’Articles épuisés ou indisponibles, le montant de ces Articles ne sera pas débité (cf Article 4 des CGV). 

9 – Réserve de propriété

LES ARTICLES COMMANDÉS DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE SÉMILLE JUSQU’À L’ENCAISSEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Articles livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la Commande.

10 – Préparation et livraison de la commande

10.1 – Préparation de la commande

Une fois votre Commande validée, SEMILLE mettra tout en oeuvre pour préparer et expédier votre Commande dans les 5 jours ouvrés à compter de la Commande et s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de SEMILLE vous indiquant que la préparation de votre Commande est en cours.

10.2 - Livraisons en France continentale, Corse comprise, et Monaco

La livraison de Votre Commande est effectuée par « Colissimo », un service de la Poste. SEMILLE ous informe que le délai de livraison de La Poste est de 72 heures en jours ouvrables, à partir de la remise du colis par SEMILLE en bureau de Poste.

Les frais de port sont facturés par SEMILLE et dépendent des Articles commandés. Les frais de port vous sont indiqués lors du processus de Commandes comme mentionnés à l'article 7.3 des présentes Conditions Générales.

La livraison de votre Commande est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, étant précisé que celle-ci doit être votre adresse de résidence, d’une personne physique de votre choix ou d’une personne morale (livraison à votre entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Vous êtes informé qu’il vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès, etc.).

Si Vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage vous informe des modalités de la conservation de votre colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Si l’adresse de livraison renseignée par vos soins n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à votre charge.

Vous recevrez par e-mail une confirmation d’expédition de votre Commande.

Une facture vous sera envoyée par email. Vous avez la possibilité de demander expressément lors de votre Commande, une fois vos adresses de livraison et de facturation renseignées, la réception de votre facture. Cette demande doit être faire par email au Service Clients SEMILLE. 
Vous assumez entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison. 

11 - Délais de livraison et réception de la Commande

SEMILLE s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. 

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, vous pourrez contacter SEMILLE par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, vous pourrez demander à SEMILLE par e-mail l’annulation de votre Commande.

Le contrat, et donc la Vente, seront considérés comme rompus à la réception par SEMILLE de l’e-mail ou d’une lettre par laquelle vous l’informez de votre décision, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’e-mail ou de votre lettre.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, vous obtiendrez le remboursement du prix payé pour votre Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où vous recevriez le colis après l’annulation de votre Commande, SEMILLE rocédera au remboursement des Articles, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à votre disposition du colis, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Vous devez vérifier la conformité des Articles au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, endommagé etc.).

Si le colis est endommagé, dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, ou en cas de non-conformité du(des) Article(s), ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner en en demandant le remboursement, dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 des présentes Conditions Générales.

12 – Exercice du droit de rétractation

En application de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux Droits des Consommateurs dans le cadre des contrats de vente à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle le Client a reçu les Produits.

Tous les Produits achetés dans les conditions susvisées peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande. 

Il sera en revanche précisé que toute commande passée directement à l'atelier de SEMILLE et non sur le Site internet, ne pourra faire l’objet d’une rétractation conformément aux lois et textes en vigueur.

Du reste, les produits qui auront été utilisés et ne seront pas remis dans leur parfait état d’origine ne pourront faire l’objet d’une rétractation. 
Le retour des Produits est offert si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. 
Vous devrez, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires après réception de votre commande, renvoyer, tout, ou partie, de cette commande, à l’adresse ci-dessous :

SEMILLE, 35 rue Lafayette, 69900 Oullins

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires. Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires, la vente est ferme et définitive.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de SEMILLE si le Produit qui vous est livré n’est pas le Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

13 – Retour avec demande de remboursement

Si un ou plusieurs articles de votre commande ne vous conviennent pas, vous pouvez effectuer une demande de retour avec remboursement. Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du produit pour effectuer cette demande de remboursement. 
Notez que le remboursement s’effectue dès la réception du produit retourné.
Pour effectuer cette demande de remboursement,  adressez un mail au service client de SEMILLE contact@semille.fr. Vous devrez, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires après réception de votre commande, renvoyer, tout, ou partie, de cette commande, à l’adresse ci-dessous :

SEMILLE, 35 rue Lafayette, 69900 Oullins

Les frais de retours sont à votre charge.

SEMILLE se réserve le droit d’accepter ou non la demande de remboursement après contrôle du bon état de(s) l’article(s). Si Votre retour est accepté par nos équipes (*Vous trouverez ci-dessous les modalités d’acceptation des retours), vous recevrez un email vous indiquant que la procédure de retour est terminée. SEMILLE vous remboursera de l'intégralité des sommes versées au titre de votre achat initial dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur votre compte bancaire ou compte de paiement utilisé pour le paiement des Articles ou par chèque bancaire à l'ordre du Client.

* Les produits retournés doivent être retournés par Colissimo dans leur emballage d’origine (parfaitement intact), neufs et permettant leur re-commercialisation à l'état neuf. À réception du colis, SEMILLE jugera du parfait état du/des Produit(s) retourné(s). Aucun retour ou échange ne sera accepté si le ou les Articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles vous seront alors retournés. Les frais de renvoi seront donc à votre charge.

14 – Preuves

Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vous et SEMILLE.

Vous reconnaissez et acceptez que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». À tout moment, vous avez la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

À cet effet, vous reconnaissez et acceptez que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de SEMILLE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et SEMILLE  conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de Commande.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client.

SEMILLE archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et vous en garantit l’accès à tout moment si vous en faîtes la demande, conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la Consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de SEMILLE prouvée par vos soins, vous ne pourrez pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit, et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

15 - Responsabilités

SEMILLE est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec vous, à l’exclusion de tous dommages indirects.

Les caractéristiques essentielles de l’Article sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (à l’appui de photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.). Cependant, les caractéristiques des Articles vendus sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en Compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

SEMILLE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à votre disposition au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de SEMILLE ne sera pas engagée.

Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de SEMILLE est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article que vous exposeriez.

Vous reconnaissez et acceptez du reste que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins ou ventes éphémères, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement, ni totale, ni partielle, des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasin.

Du reste, la responsabilité de SEMILLE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment SEMILLE ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de SEMILLE.

L'exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant.SEMILLE s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

Enfin, la responsabilité de SEMILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

16 – Garantie

Vous acceptez d’indemniser, défendre, garantir SEMILLE (ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées, etc.) en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de la violation de votre part des CGV.

17 - Non Renonciation

Si Vous ne respectiez pas les présentes CGV et si aucune mesure n’était prise à votre égard, SEMILLE conservera toujours son droit d’utiliser ses droits et droits d’agir dans toute autre situation de non-respect de ces CGV de votre part.

18 – Nullité

Si une partie quelconque des CGV venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l’exonération de responsabilité), l’applicabilité du reste des CGV n’en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur.

Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, Vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la Loi.

19 - Litiges, loi applicable et compétence juridictionnelle

En cas de contestation, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ainsi, vous êtes invités à prendre attache avec le Service Client de SEMILLE  afin de résoudre amiablement tout litige éventuel. De manière générale, Vous êtes invités à faire part de vos commentaires, positifs ou négatifs, en contactant le Service Client.

En tout état de cause, les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, conformément au Règlement CE 593/2008 du 17 Juin 2008. En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement n° 44/2001 du 22 Décembre 2000 :

• vous pourrez saisir soit le Tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
• SEMILLE pourra saisir le Tribunal du lieu où vous êtes domicilié

SEMILLE se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Les présentes CGV n’affectent nullement vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

Enfin, veuillez noter que le présent Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SEMILLE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Le présent Site Internet www.semille.fr (le “Site Internet”) est administré et édité par la société SEMILLE  entreprise individuelle exploitée par Ségolaine Pertriaux, domiciliée au 35 rue Lafayette, 69600 OULLINS. 
L’utilisation du site Internet et les achats de produits proposés à la vente sur ce même site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.semille.fr (« Conditions Générales d’Utilisation »).

En utilisant le site www.semille.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

SEMILLE peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles en vigueur au moment de l’utilisation du site www.choucaillouhibou.fr sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles en vigueur, en cliquant sur les liens « Conditions Générales » et « Politique de Confidentialité », accessibles sur la page d’accueil du Site (sous le footer du Site).

1 – Langue

Le Site Internet est disponible en Français.

2 – Accès au site

Le Site Internet n’est pas destiné aux enfants mineurs.

L’accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Services sans préavis. SEMILLE se réserve également le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site Internet.

Cependant SEMILLE ne peut pas être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.

Notez enfin que lorsque Vous vous enregistrez pour toute partie du Site Internet, les présentes Conditions Générales s’appliquent.

3 - Interdictions

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, Vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique.

La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. SEMILLE se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

4 – Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles du Site Internet régit la collecte, le traitement et l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à SEMILLE en utilisant le Site. SEMILLE peut modifier sa Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles à tout moment, comme prévu dans ce document.

Notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles peut être consultée en cliquant sur le lien « Charte de Confidentialité », accessible sur la page d’accueil du Site (sous le footer du Site).

En utilisant le Site Internet, vous consentez d’une part au traitement de vos informations personnelles dans les conditions décrites sous cette rubrique, et garantissez d’autre part que toutes les données fournies sont exactes et à jour. Vous êtes également responsable de maintenir et mettre à jour les informations de votre compte pour qu’elles soient justes et complètes. 

SEMILLE s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies Vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et de la Loi RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) du 20 juin 2018, pour les besoins du traitement des Commandes.

Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec Vous, ainsi que pour Vous tenir informé de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels éventuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SEMILLE d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles Vous concernant.

Pour exercer ce droit, Vous devez nous adresser un e-mail à l’adresse hello@choucaillouhibou.frou en remplissant le formulaire de contact situé sur le Site, ou encore en nous envoyant un courrier à notre Service Client à l’adresse suivante :

SEMILLE, 35 rue Lafayette, 69900 Oullins

et en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client.

5 – Offres commerciales

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, Vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles SEMILLE et de ses partenaires contractuels. 

Ces offres commerciales peuvent Vous être adressées par courrier, e-mail, sms, ou via l’ensemble des espaces webs animés par SEMILLE ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne Vous seront adressées que si, et seulement si, Vous avez accepté expressément de les recevoir.

En tout état de cause, Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail contenant ces offres commerciales.

6 – Interactions avec les réseaux sociaux

Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton “Partager”, « Pin it » ou “J’aime”, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

Si Vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à votre compte.

Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur votre compte.

Lorsque Vous utilisez une application, vos contenus et informations sont partagés avec l’application, selon les réglages que Vous avez choisi. Seul votre accord avec cette application gouvernera la manière dont cette application peut utiliser, conserver et transférer ces contenus et informations, et SEMILLE ne pourra nullement en être tenue responsable.

Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte, Vous devez vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

SEMILLE n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Nous apprécions toujours vos commentaires ou autres suggestions concernant SEMILLE que Vous pouvez faire sur les réseaux sociaux, et Vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans avoir à Vous rémunérer à ce titre (de la même manière que vous n’avez pas d’obligation d’en faire).

En nous transmettant tout élément, Vous acceptez d’utiliser les espaces de la Communauté SEMILLE  conformément aux présentes Conditions Générales. Si Vous ne souhaitez pas accorder à SEMILLE les autorisations visées ci-dessus dans ces termes, nous Vous remercions de ne pas soumettre ou partager vos contributions dans les espaces de la Communauté SEMILLE.

7 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments (liste non exhaustive) suivants constitutifs du site www.choucaillouhibou.fr et mis à disposition au sein du Site, est la propriété exclusive de SEMILLE.

En conséquence, à l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il Vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de manière directe ou indirecte, et sous quelque forme que ce soit, de télécharger, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie des éléments précités, ou de créer des oeuvres dérivées à partir de ceux-ci. De manière générale, il Vous est interdit d’utiliser ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

Ainsi, Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site pour votre usage privé, personnel et uniquement à des fins non commerciales, sous réserve de ne pas modifier tout ou partie des informations contenues et que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent. La modification de ces documents et/ou toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins constituent une infraction aux droits de propriété intellectuelle de SEMILLE.

La marque SEMILLE et son logo, déposés ou non, affichés sur le site www.semille.fr, ainsi que le nom de domaine semille.fr est, et demeureront, la propriété exclusive de SEMILLE  Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de SEMILLE  pour quelque motif que ce soit, est interdite. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, logos, dessins et modèles et autres éléments distinctifs.

8 - Liens hypertextes

8.1 - Liens hypertextes vers le Site Internet

Toute création de liens hypertextes vers n’importe quelle partie du Site, est soumise à l’accord préalable expresse et écrit de SEMILLE. 
Ainsi, si Vous disposez d’un site Internet à titre personnel et Vous désirez placer sur votre site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil et/ou toute autre page du Site Internet, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à SEMILLE.

Le cas échéant, l’autorisation de SEMILLE sera à titre non exclusif et révocable et ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation. 
En tout état de cause, il est interdit de :

• créer un lien hypertexte qui puisse avoir à l’encontre des Articles SEMILLE  un caractère illégal, déloyal, mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à, ou atteinte à la réputation de SEMILLE;
• mettre en place un lien hypertexte qui suggèrerait toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de SEMILLE, alors qu’il n’en existe aucun ;
• mettre en place un lien hypertexte sur un site internet dont vous n’êtes pas le propriétaire ;
• mettre en place un lien hypertexte sur un Site Internet intégré dans un autre site internet ;
• d’utiliser la technique du framing ou du in-line linking

Dans tous ces cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de SEMILLE, laquelle se réserve tout recours.

En aucun cas la création d’un lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de SEMILLE, à quelque titre que ce soit. 

8.2 - Liens hypertextes depuis le Site Internet vers d’autres sites

Le Site Internet SEMILLE contient également des liens hypertextes vers des sites tiers non édités ou contrôlés par SEMILLE (les « Sites Liés »).

De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

SEMILLE n’a du reste aucun contrôle sur ces Sites Liés et sa responsabilité ne saurait être engagée de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces Sites Liés. L’utilisation des Sites Liés est régie par les conditions d’utilisation et de service propres à chaque Site Lié.

Notamment, SEMILLE n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que Vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

SEMILLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de Vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site www.choucaillouhibou.fr ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la Loi.

Par ailleurs, SEMILLE ne peut garantir et affirmer :

• que le site Internet est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction. SEMILLE met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
• la fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

SEMILLE exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site www.semille.fr ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.

La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la Loi.

10 - Garantie

Vous acceptez d’indemniser, défendre, garantir SEMILLE (ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées, etc.) en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet.

11 - Nullité

Si une partie quelconque des CGU venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l’exonération de responsabilité), l’applicabilité du reste des CGU n’en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur.

Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la Loi.

12 - Non Renonciation

Si Vous ne respecteriez pas les présentes CGU et si aucune mesure n’est prise à votre égard, SEMILLE conservera toujours son droit d’utiliser ses droits et droits d’agir dans toute autre situation de non-respect de ces CGU de votre part.

13 – Litiges, loi applicable et compétence juridictionnelle

En cas de contestation, Vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ainsi, Vous êtes invités à prendre attache avec le Service Client de SEMILLE  afin de résoudre amiablement tout litige éventuel. De manière générale, Vous êtes invités à faire part de vos commentaires, positifs ou négatifs, en contactant le Service Client.

En tout état de cause, les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, conformément au Règlement CE 593/2008 du 17 Juin 2008. En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement n° 44/2001 du 22 Décembre 2000 :

• Vous pourrez saisir soit le Tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les Tribunaux français,
• SEMILLE pourra saisir le Tribunal du lieu où Vous êtes domicilié.

SEMILLE se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Les présentes CGU n’affectent nullement vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, Vous devez contacter votre autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

Enfin, veuillez noter que le présent Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SEMILLE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.